La loi M.O.P.  

GENERALITES
La M.I.Q.C.P. - Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
- a largement diffusé sur tout le territoire les objectifs en terme de qualité, ainsi que les modifications intervenues dans les pratiques après la sortie des décrets de la loi MOP.

Par ailleurs, de nombreux et divers ouvrages édités en collaboration avec le Ministère de l’Equipement des Transports et du Tourisme, ont concrétisé clairement cette nouvelle loi encore floue et parfois méconnue par certains d’entre nous.

Le texte complet de la Loi MOP est disponible au journal officiel de la République Française :
26 rue Desaix - 75727 Paris Cédex 15 - 01 40 58 76 00 ainsi que dans toutes les librairies spécialisées.

Il existe aussi un ouvrage sur cette loi : La loi Mop, mode d’emploi (voir page 121)

Le rôle de la Fédération Nationale Suite

 

   
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